Assurance Voiture Sans Permis

Guide de l’assurance pour les voitures sans permis

Par définition, une voiture sans permis est un véhicule qui peut être conduite sans être titulaire du permis de conduire. Cela convient aux séniors, aux jeunes entre 16 et 18 ans ainsi qu’aux personnes dont le permis a été retiré. Si n’importe qui peut conduire une voiture sans permis, une assurance est toujours obligatoire. La plupart des sociétés d’assurances proposent des formules spécifiques pour les voiturettes dont l’offre est de plus en plus riche et variée. Ce guide vous permettra à mieux comprendre les offres afin de bien choisir.

Caractéristiques de la voiture sans permis

D’après la loi française, une voiture sans permis ou voiturette est un véhicule dont la vitesse est limitée à 45 km/h, équipé d’une boîte automatique, possédant une cylindrée limitée à 50 cm3 le tout avec une capacité de deux places. La voiture sans permis est interdite de circulation sur les voies express et autoroutes. Les voitures sans permis sont réparties en deux catégories:
– les quatre roues légers à moteur qui nécessitent d’être titulaire d’un Brevet de Sécurité Routière ou d’un permis moto pour être conduits.
– les quatre roues lourds à moteur qui appartiennent à une catégorie supérieure nécessitent de passe l’examen B1. Ces véhicules à la vitesse limitée ne nécessitent pas d’être titulaire d’un permis de conduire.

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Un marché en plein essor

D’après l’étude d’un assureur en ligne, un tiers des conducteurs de voitures sans permis est âgé de moins de 32 ans. Ce marché est en plein essor comme en témoigne la hausse de 10% des ventes en 2016 et une hausse similaire attendue en 2017. Le profil des conducteurs de voiturettes est le suivant: ce sont en majorité des hommes (67 %) qui vivent à la campagne (58 %), âgés des moins de 32 ans (39 %), qui n’ont jamais eu de permis de conduire (81 %) en raison du prix trop élevé (31 %) du véhicule.

Sans permis, mais avec une assurance

À l’instar des véhicules classiques la voiture sans permis doit être assurée avec au minimum une garantie de responsabilité civile. L’article L211-1 du Code des assurances est très clair là-dessus: un véhicule terrestre équipé d’un moteur et voué à circuler sur la voie publique doit être assuré au tiers. En cas de contrôle, le conducteur devra présenter des justificatifs aux forces de l’ordre et un défaut d’assurance auto lui fait encourir une amende de 3 750 €.

Quelles conditions pour conduire une voiturette ?

L’absence de permis de conduire pour conduire la voiturette n’exempt pas de remplir certaines conditions qui seront vérifiées par votre assureur:
– Être titulaire du Brevet de Sécurité Routière si vous êtes né après le 1er janvier 1988
– Être titulaire du permis B1 dans le cas où la voiturette est un véhicule quatre roues lourd
– Avoir plus de 14 ans
– Ne pas avoir subi une interdiction de conduire un véhicule moteur
En plus de ces obligations, votre assureur est susceptible de demander des informations supplémentaires au sujet de vos antécédents: perte des points du permis de conduire, suspension ou annulation du permis de conduire. Si vous êtes dans l’une de ces trois situations votre compagnie d’assurance appliquera probablement une majoration de cotisation d’assurance.

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Quel type de garanties ?

Les garanties d’une assurance sans permis sont les mêmes que celles d’une voiture classique. Vous pouvez choisir la garantie au tiers qui vous offre seulement la responsabilité civile, ou une garantie tous risques. En ce qui concerne les bonus-malus, ils n’existent pas pour la voiture sans permis en cas d’accident responsable. Vous pouvez opter pour des couvertures facultatives et complémentaires telle que la garantie dommages et la garantie mécanique. Ces deux options sont particulièrement utiles pour les voitures sans permis qui sont assez chères y compris au niveau des remplacements de pièces. Vous pouvez également opter pour la garantie incendie et la garantie vol dans le cas où votre véhicule est habituellement stationné sur la voie publique.

Quel sera le montant de la cotisation ?

Les voitures sans permis plaisent beaucoup aux assureurs: d’après les statistiques, ces véhicules peu rapides sont très peu souvent impliqué dans des accidents de la route. Leur « sinistralité » est moins importante que celle des voitures classiques. Pour des niveaux de garantie équivalents les cotisations d’une voiture sans permis seront inférieurs à celles d’une assurance auto classique. Attention cependant, le montant des cotisations sera cependant conséquent car le passif du conducteur est également pris en compte. Les personnes ayant perdu leur permis de conduire ou les mineurs devront par exemple payer des cotisations plus élevées. En moyenne, la cotisation moyenne annuelle pour ce genre de véhicule est de 600 euros.

Existe-t’il des exclusions de garantie en cas de sinistre ?

Pour les voitures sans permis les causes d’exclusion et de déchéance de garantie sont les mêmes que pour une voiture classique: délit de fuite, conduite en état d’ivresse, refus d’obtempérer ou non-port de la ceinture de sécurité poussent les assureurs à invalider leurs garanties et donc de refuser d’indemniser leurs clients. Pour la voiture sans permis, on ajoute à cela le débrayage préalable du moteur du véhicule, une pratique formellement interdite par la Loi qui constitue un délit punissable.

Une voiture sans permis doit-elle être immatriculée ?

Si une voiture sans permis peut être conduite sans être titulaire de permis B, il est obligatoire de l’immatriculer pour toute circulation sur la voie publique. Pour cela, effectuez les mêmes démarches que pour immatriculer une voiture classique. De la même manière le coût de la carte grise variera en fonction de la zone géographique. La voiturette devra disposer d’une plaque à l’arrière, mais pas obligatoirement à l’avant.

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Quels sont les avantages de la voiture sans permis ?

La voiture sans permis présente de nombreux avantages, ce qui explique sa grande popularité en France:
– Aucun permis de conduire n’est requis
– Faible consommation: avec environ 3 litres aux 100 km la voiture sans permis est très économique.
– Encombrement minimal: les dimensions miniatures de la voiture sans permis ainsi que son grand coffre en font l’alliée de la vie citadine.

Quels sont les inconvénients de la voiture sans permis ?

Les nombreux avantages de la voiture sans permis sont à nuancer:
– Prix d’achat élevé: pour acquérir une voiture sans permis il faut généralement débourser pas moins de 15 000 euros. Il s’agit d’un bien difficile d’accès pour les petits budgets.
– Zone de déplacement limitée: la voiture sans permis ne peut pas circuler sur les voies rapides ou autoroutes en raison de sa vitesse limitée.
– Équipement limité: la voiture sans permis offre moins de sécurité et de confort qu’une voiture classique avec sa carrosserie en plastique et son habitable très bruyant.